Mot clé "statut exonéré d'impôt Harvard" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

17/04 IRS a demandé à révoquer le statut d'exonération fiscale de Harvard

Seul l'IRS peut examiner et révoquer le statut existant des entités de contribuable et l'a traditionnellement fait sans interférence présidentielle, comme le prévoit les lois fiscales.